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10/12/2003
CSA - Décision du 10 décembre 2003
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RMB (Allier) et Cité Caps (Pas-de-Calais) : abrogation d'autorisations
Les stations RMB (La Guillermie - Allier) et Cité Caps (Marquise - Pas-de-Calais) ayant restitué leur fréquence, le Conseil a décidé d'abroger leurs autorisations de diffusion.
10 décembre 2003
Assemblée plénière du 18 novembre 2003
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/23558/csa-decision-du-10-decembre-2003/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
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