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10/12/2003
CSA - Décision du 10 décembre 2003
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Consultations en Martinique et en Guadeloupe : le Conseil organise la campagne officielle radiotélévisée
En vue des consultations du 7 décembre 2003 des électeurs de Martinique et de Guadeloupe, le Conseil a fixé la durée des émissions de la campagne officielle radiotélévisée diffusée sur les antennes de RFO. Il a également procédé au tirage au sort des dates et de l'ordre de passage de ces émissions.
10 décembre 2003
Assemblée plénière du 21 novembre 2003
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/23565/csa-decision-du-10-decembre-2003/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
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