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18/12/2003
CSA - Autorisation temporaire de Radio Francas (28)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 2 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pendant les périodes suivantes :
- du 22 au 31 décembre 2003 ;
- du 26 au 30 avril 2004.
Site : école élémentaire Jean Macé, rue de Rome, 28110 Lucé.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 107,2 MHz.
JO n° 292 du 18 décembre 2003 - page 21613
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/23734/csa-autorisation-temporaire-de-radio-francas-28/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
