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19/12/2003
CSA - Modification d'autorisation pour Europe 2 Haguenau
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Décision n° 2003-656 du 25 novembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-504 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Haguenau
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2000-504 du 28 mars 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Haguenau ;
Vu la demande de changement de dénomination sociale adressée au Conseil supérieur de l'audiovisuel le 6 octobre 2003 par la SARL Nord Alsace Communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
A l'intitulé, au visa 8 et à l'article 1er de la décision n° 2000-504 du 28 mars 2000 susvisée, la dénomination SARL Nord Alsace Communication est remplacée par SARL Europe 2 Haguenau.
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Haguenau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 novembre 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 293 du 19 décembre 2003 - page 21743
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/23770/csa-modification-d-autorisation-pour-europe-2-haguenau/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
