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31/12/2003
Ministère - Extension de participation par RFI
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Arrêté du 16 décembre 2003 approuvant une extension de participation financière réalisée par Radio France internationale
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 16 décembre 2003, est approuvée l'extension de participation réalisée par la société nationale de programme Radio France internationale au capital de la Sociedade franco-portuguesa de comunicaçao pour un montant de 103 933,42 EUR, portant sa participation à 82,2 %.
JO n° 302 du 31 décembre 2003 - page 22844
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la culture et de la communication
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/23988/ministere-extension-de-participation-par-rfi/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
