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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 9 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Valloire Station FM à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Valloire Station FM, du 15 décembre 2003 au 15 avril 2004 :
Site : Les Plans, 73450 Valloire.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 97,3 MHz.
JO n° 5 du 7 janvier 2004 - page 648
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/24141/csa-autorisation-temporaire-de-valloire-station-fm-73/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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