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06/01/2004

CSA - Nouveau site pour Fun Radio (50)

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Décision n° 2003-678 du 9 décembre 2003 modifiant la décision n° 2000-1289 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-1289 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'annexe V à la décision n° 2000-1289 du 24 octobre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E V (*)
Zone de planification : Coutances.
Fréquence : 93,1 MHz.
Site d'émission : TDF, rue Pasteur, 50200 Monthuchon.
Altitude du site : 111 mètres.
Altitude de l'antenne : 142 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 40 W dans le secteur d'azimut 300°/10°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2
La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 4 du 6 janvier 2004 - page 442
Conseil supérieur de l'audiovisuel