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08/01/2004
CSA - Rectificatif pour FG
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Décision n° 2003-714 du 16 décembre 2003 portant rectificatif aux décisions n° 2003-385 du 8 juillet 2003 et n° 2003-601 du 4 novembre 2003, autorisant la SAS FG pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
A la page 12892 du Journal officiel du 29 juillet 2003 et à la page 20586 du Journal officiel du 2 décembre 2003, à l'intitulé, aux visas n°s 11 et 12, à l'article 1er et à l'article 6 :
Au lieu de :
« SAS FG »,
Lire :
« SAS FG Concept ».
Article 2
Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 6 du 8 janvier 2004 - page 744
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/24175/csa-rectificatif-pour-fg/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
