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08/01/2004
CSA - Autorisation temporaire de Image'In
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 16 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Image'In à diffuser un programme de télévision locale pour les périodes du 19 au 26 janvier 2004 et du 2 au 9 février 2004, à Cabestany, dans le département des Pyrénées-Orientales :
Site : Cabestany - Saleilles ;
PAR : 25 W dans la direction d'azimut 5° ;
Canal : 40 H.
JO n° 6 du 8 janvier 2004 - page 747
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/24188/csa-autorisation-temporaire-de-image-in/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
