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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 16 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association foyer socio-éducatif du lycée Léonard de Vinci à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Cosmic FM, pour la période du 5 janvier au 30 juin 2004 :
Site : Monistrol-sur-Loire (43) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 106,8 MHz.
JO n° 6 du 8 janvier 2004 - page 747
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/24200/csa-autorisation-temporaire-de-cosmic-fm-43/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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