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16/01/2004

Radio France - Recours abusif aux intermittents ?

Selon un rapport remis le 14 janvier au Ministère de la Culture, certaines sociétés de l'audiovisuel public auraient recours de manière parfois abusive aux intermittents. Trois antennes de Radio France sont particulièrement montrées du doigt.

Selon le rapport Gourinchas portant sur le recours à l'intermittence dans l'audiovisuel public présenté au Ministère de la Culture et de la Communication le 14 janvier dernier, 21% de l'offre totale du travail sont assurés par des intermittents dans les 9 sociétés de l'audiovisuel public. Ces sociétés emploient au total 13 589 salariés et le taux de recours aux intermittents varie de 4% pour l'INA à 37% pour la chaîne TV5. Pour RFI et Radio France, ces taux s'élèvent respectivement à 10% et 18.9%. Cependant, selon le rapport Gourinchas, 75.5% des intermittents auxquels Radio France sont employés sur trois antennes de Radio France : France Inter, France Culture et France Bleue. Le rapport souligne également que les radios du service public produisent la totalité de ce qu'elles mettent à l'antenne et refusent de passer par les sociétés de production de certains de leurs animateurs-producteurs.

Radio France a essentiellement recours à l'intermittence pour les métiers de producteur délégué, souvent couplé avec la fonction de metteur en onde, et celle de collaborateur spécialisé d'émission. Le producteur délégué est identifié à l'émission, dont il est souvent l'animateur. C'est le cas notamment de José Arthur, Macha Béranger, Claude Villers ou encore Stéphane Bern pour France Inter. Les contrats sont conclus pour la durée d'une grille et la rémunération s'effectue au cachet de façon mensuelle. S'il soulignne la collaboration "ponctuelle" de certains personnels, le rapport Gourinchas explique que certains "barons de l'antenne dont la collaboration dure depuis plusieurs dizaines d'années, parfois au-delà de l'âge de la retraite; ils tiennent à leur condition d'intermittent qui sauvegarde leur liberté".

Ce sont les collaborateurs spécialisés d'émission qui cumulent le plus grand nombre de jours travaillés à l'intermittence à Radio France. Ce recours concernait 964 contrats en 2002. Cette fonction est dépendante des rubriques ou thèmes des émissions. Le rapport Gourinchas attrire par ailleurs l'attention sur "le recours important du réseau France Bleu aux collaborateurs spécialisés", qui représentent 61.5% du recours total de cette antenne. Le rapporteur s'interroge sur un éventuel lien avec la replanification en 1999 de 300 contrats d'animateurs intermittents en CDI de Personnels d'Antenne des Radios Locales (PARL). Considérant que de fait ces salariés sont devenus permanents, le rapport Gourinchas estime qu'ils devraient être remplacés par des CDD de droit commun et non par des collaborateurs spécialisés ou des animateurs intermittents. Le rapport estime que le recours à l'intermittence paraît justifié dans le cas des producteurs délégués, animateurs et metteur en ondes. Pour les collaborateurs spécialisés d'une émission de radio, il préconise une appréciation "cas par cas". En revanche, pour les collaborateurs qui apportent une compétence technique, les rapport estime qu'ils "interviennet au titre de l'activité permanente de l'entreprise. Dans leur cas, il devrait y avoir présomption de CDI".

Enfin, le rapport Gourinchas rappelle que Radio France a créé près de 500 emplois permanents depuis 1999 par requalification de contrats d'usage. Ainsi, 90 agents spécialisés d'émission ont été intégrés comme attachés de production, 300 animateurs des radios locales ont été intégrés comme PARL et 40 animateurs et présentateurs du réseau FIP ont été intégrés comme personnels d'antenne de FIP. De même, 45 responsables de programme de radios locales ont été intégrés comme Cadre de programme de radios locales". "Le caractère volontariste de cette politique de requalification mérité qu'on la souligne", explique le rapport Gourinchas.

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