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22/01/2004
CSA - Décision du 22 janvier 2004
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Provence-Alpes-Côte d'Azur : lancement d'un appel aux candidatures
Un appel aux candidatures a été lancé pour l'exploitation d'un petit nombre de fréquences MF dans les zones de Marseille (Bouches-du-Rhône) et de Fréjus (Var).
Les candidats sont invités à remettre leur dossier en deux exemplaires au CTR de Marseille au plus tard le 20 février 2004 à 17h. Ces dossiers peuvent également lui être envoyés par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception au plus tard le 20 février 2004 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
En parallèle, deux dossiers devront être adressés au CSA, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans le même délai.
22 janvier 2004
Assemblée plénière du 6 janvier 2004
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/24506/csa-decision-du-22-janvier-2004/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
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