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28/01/2004

Lv & Co - Décision du Tribunal de Commerce de Paris

Le Tribunal de Commerce de Paris a rendu sa décision concernant la demande d'assignation en annulation de l'opération de rachat de Lv & Co par le groupe Lagardère déposée par Ian Travaillé. Néanmoins, cette décision ne met pas un point final à la cession de Voltage. Explications.

Dans son jugement rendu ce mercredi 28 janvier, le Tribunal de Commerce de Paris a constaté la violation par BNP Private Equity (BNP PE) de son obligation d'exclusivité à l'égard de la société Garibaldi, dirigée par Ian Travaillé. Ce dernier avait en effet présenté aux cotés de la BNP PE une offre de reprise de RTV Multicom, exploitant la station parisienne Voltage. Parallèlement, la banque s'était associée à Alouette dirigée par Bertrand de Villiers, au groupe Start dirigé par Jean-Eric Valli et à Mathieu Quétel pour présenter une autre offre de reprise. La BNP PE s'est vue condamnée à verser la somme de 15 001 € à Garibaldi au titre des dommages et intérêts et 10 000 € au titre de l'article 700.

Dans un message adressé à la presse et à RadioActu, Phillipe Gault, président du SIRTI et administrateur du groupe Start, a estimé que "le projet de reprise conduit par Bertrand de Villiers n'est pas annulé". Selon l'interprétation de Philippe Gault, "il apparaît qu'en l'état de la chose jugée, rien ne s'oppose à ce que le CSA se prononce sur le projet de reprise de Voltage qui lui a été soumis par Bertrand de Villiers et ses partenaires". Une interprétation qui n'a pas manqué d'irriter Ian Travaillé (photo ci-contre) qui s'interroge sur "la qualité" en laquelle intervient Philippe Gault dans le dossier. Ian Travaillé estime que les multiples fonctions de Philippe Gault, "président du SIRTI", "associé de Bertrand de Villiers au sein de FEDERI", "associé de Jean-Eric Valli au sein de Start", "salarié du groupe Start" sont de nature "à semer le trouble pour beaucoup de gens en particulier auprès des journaliste et du CSA".

Selon Ian Travaillé, cette décision ne règle en rien de manière définitive la cession de Voltage. Ce dernier envisage de faire appel de la décision du Tribunal de Commerce de Paris, ce qui aurait pour effet de suspendre toute procédure de cession de la station. "je ne peux pas croire que le CSA puisse donner droit à une société qui ne respecte pas les règles de son métier", a expliqué Ian Travaillé à RadioActu. Du côté du CSA, qui avait refusé en décembre 2003 d'agréer l'entrée de la société Lagardère Active Broadcast (LAB) dans le capital de Lv & Co, on estime que "les accords contractuels entre les deux sociétés qui ne lui ont d'ailleurs pas été fournis par les parties, et notamment ceux qui relèvent de la composition des organes sociaux, des modalités de financement et de paiement du prix, ainsi que le transfert des studios de MFM dans les locaux de Lagardère Active Broadcast, anticipaient l'agrément formel du CSA". Le CSA avait précisé que "ce refus d'agrément porte sur la cession à 100 % du capital de LV & Co à Lagardère Active Broadcast et inclut également la prise de participation de Lagardère Active Broadcast à hauteur de 19.9% sur laquelle le Conseil ne s'était pas prononcé, souhaitant apprécier la cession dans sa globalité". Selon toute logique, la procédure de cession de Lv & Co à LAB devrait revenir au point de départ, la composition du capital de Lv & Co devant redevenir à ce qu'elle était en octobre 2002. Ce complexe dossier ne devrait donc vraisemblablement pas aboutir avant de longs mois.

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