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28/01/2004
CSA - Nomination au CTR de Toulouse
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Décision n° 2004-02 du 6 janvier 2004 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Mme Catherine Dubuisson est nommée membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse pour une période de quatre ans à compter du 6 janvier 2004.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 23 du 28 janvier 2004 - page 2034
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/24630/csa-nomination-au-ctr-de-toulouse/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
