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30/01/2004

CSA - Possible réexamen de la cession de Voltage

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Le CSA ne referme pas définitivement le dossier de la cession de la station parisienne Voltage, et se réserve la possibilité de procéder sous certaines conditions à un réexamen du dossier.

Rarement une cession de radio aura connu de tels rebondissements. Réuni en assemblée plénière le 27 janvier dernier, le CSA explique qu'il a été saisi le 28 mai 2003 d'une demande d'agrément formée par la société Lv&Co de la cession d'une de ses filiales, la société RTV Multicom, qui exploite la radio francilienne Voltage, à une société détenue par Bertrand de Villiers, la société ETMF II Radio, la société Start et Mathieu Quétel. Il a également été saisi d'une demande d'agrément de la cession de 19,97 % du capital de la société Start à la société ETMF II Radio. Le CSA précise que le CTR de Paris a rendu son avis le 16 septembre 2003, tandis que les cessionnaires ont été auditionnés au CSA le 7 novembre 2003. Il indique avoir reçu récemment "les documents complémentaires, indispensables à l'instruction de ces dossiers". Le CSA a également pris note que "la cession du capital de la société RTV Multicom n'entraînerait aucune modification des engagements conventionnels de Voltage en matière de format et de programmation".

Lors de son assemblée plénière du 27 janvier dernier, le CSA indique avoir donné son agrément à ces demandes. Toutefois, le CSA n'est pas resté sourd aux arguments avancés par Ian Travaillé qui a dénoncé des "manoeuvres frauduleuses" entourant cette procédure de cession. Le CSA indique ainsi avoir relevé que "plusieurs litiges, relatifs à la cession de RTV Multicom sont pendants devant la juridiction commerciale". Dans un communiqué publié ce vendredi 30 janvier, le CSA se réserve la possibilité de revenir sur l'agrément de la cession de Voltage "dans l'hypothèse où une décision de justice postérieure aurait pour effet de remettre en cause la cession ainsi agréée". Dans ce cas de figure, le CSA précise qu'il "procéderait à un nouvel examen de ce dossier".