PUBLI-INFO > RadioActu vous conseille 

Envoyez cet article à un ami
Décision n° 2004-04 du 13 janvier 2004 modifiant la décision n° 2000-493 du 28 mars 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Europe 2 Epinal 103,5 FM
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2000-493 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médianes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Epinal 103,5 MHz ;
Vu la demande adressée le 13 novembre 2003 par la SARL Médianes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Au visa n° 8 et à l'article 1er de la décision n° 2000-493 du 28 mars 2000, la dénomination : « SARL Médianes » est remplacée par : « SARL Europe 2 Vosges ».
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Vosges et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 janvier 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 28 du 3 février 2004 - page 2400
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/24749/csa-modification-d-autorisation-pour-europe-2-epinal/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
Flash









