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03/02/2004

CSA - Modification d'autorisation pour Europe 2 Epinal

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Décision n° 2004-04 du 13 janvier 2004 modifiant la décision n° 2000-493 du 28 mars 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Europe 2 Epinal 103,5 FM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2000-493 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médianes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Epinal 103,5 MHz ;
Vu la demande adressée le 13 novembre 2003 par la SARL Médianes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
Au visa n° 8 et à l'article 1er de la décision n° 2000-493 du 28 mars 2000, la dénomination : « SARL Médianes » est remplacée par : « SARL Europe 2 Vosges ».

Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Vosges et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 janvier 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 28 du 3 février 2004 - page 2400
Conseil supérieur de l'audiovisuel