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03/02/2004

CSA - Modification de l'autorisation de Crystal FM

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Décision n° 2004-06 du 13 janvier 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-967 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Crystal FM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-967 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Crystal FM ;
Vu la demande adressée le 10 novembre 2003 par laquelle l'association RGD La Radio du Haut Doubs a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de modification de dénomination du service ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 13 juin 2000 susvisée, les mots : « Crystal FM » sont remplacés par : « Plein Air ».

Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association RGD La Radio du Haut Doubs et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 janvier 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 28 du 3 février 2004 - page 2401
Conseil supérieur de l'audiovisuel