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03/02/2004
CSA - Autorisation temporaire de Mosaïque FM (83)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 20 janvier 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser Les Quartiers à l'école de la radio à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Mosaïque FM pendant la période du 21 janvier au 15 juillet 2004 :
Site : collège André-Léotard, 50, rue de la Montagne, 83600 Fréjus ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 106,3 MHz.
JO n° 28 du 3 février 2004 - page 2402
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/24762/csa-autorisation-temporaire-de-mosaique-fm-83/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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