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13/02/2004

Radio - Rejet de la fréquence maîtresse

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Les amendements déposés par le député Pierre-Christophe Baguet (UDF) concernant la mise en place d'une fréquence maîtresse ont été rejetés par les députés, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.

L'un des amendements déposés par Pierre-Christophe Baguet visait à garantir "l'égalité de réception par tous", une position défendue par les grandes radios généralistes nationales. Le député estime que "les technologies actuelles permettraient aux auditeurs d'accéder à la radio de leur choix sur la totalité du territoire". Selon Pierre-Christophe Baguet, l'arrivée à échéance entre 2005 et 2007 de plus de la moitié des 3 400 fréquences privées est "une formidable opportunité , d'autant que le service public s'est engagé lui aussi à rendre des fréquences dès qu'il aura optimisé sa couverture territoriale". Il estime par ailleurs que les radios associatives et indépendante ne "souffriraient pas" d'une telle réorganisation de la bande FM, "puisque si la bande FM était optimisée, elles pourraient être 1 300 à émettre, au lieu de 840".

La veille, le député communiste Frédéric Dutoit s'était dit "sensible aux inquiétudes qu'expriment les radios associatives face au projet de fréquence unique en modulation de fréquence". Il estime que "la diversité culturelle pourrait être gravement menacée" par ce projet, tout en expliquant que "le prochain passage au numérique, porteur d'une logique d'abondance, pourrait permettre aux grandes radios nationales de résoudre certains problèmes. Mais une remise à plat complète du spectre hertzien risque de réduire au silence les radios associatives locales".

Pour sa part, Jean-Jacques Aillagon a estimé qu'il était prématuré de se prononcer "sur les demandes des radios désireuses d'améliorer leur couverture et sur celles tendant à réorganiser la bande FM autour de fréquences maîtresses". Il explique également que "ces demandes suscitent en effet de vives craintes de la part de certaines radios - notamment les radios associatives et indépendantes - et nous manquons de données incontestables sur les ressources de diffusion qui pourraient ainsi être dégagées". Il a indiqué qu'il était souhaitable d'attendre le résultat de l'étude menée par le CSA et la DDM sur ce sujet, "avant toute initiative législative". L'amendement de Pierre-Christophe Baguet concernant la fréquence maîtresse a été rejeté. Le projet de loi a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale ce jeudi 12 février et sera examiné par le Sénat à partir du 13 avril prochain.