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13/02/2004

Radio - Les locales et les changements de catégorie

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S'il se félicite de l'abandon par les députés de l'idée de la fréquence maîtresse, le SIRTI regrette les dispositions adoptées concernant les changements de catégorie de radio. Pourtant, les députés ont souhaité protéger "le pluralisme de l'expression radiophonique".

Radio - Les locales et les changements de catégorie L'article 68 du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle adopté ce jeudi 12 février par les députés prévoit en effet que "dans le respect (...) du juste équilibre entre les réseaux nationaux et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, le CSA peut donner son agrément à un changement de titulaire d'autorisation pour la diffusion de services de radio". Cet article précise que ce changement ne peut intervenir que lorsqu'il bénéficie "à la personne morale qui contrôle ou qui est contrôlée par le titulaire initial de l'autorisation". Le CSA peut également donner à cette occasion son agrément à un changement de catégorie. Toutefois, les députés ont exclu de ce changement de titulaire de l'autorisation les services locaux, régionaux et thématiques indépendants. Ils ont en effet estimé que "la contribution au pluralisme de l'expression radiophonique et la relative fragilité justifient un traitement particulier".

Un point de vue que ne partage pas le SIRTI qui estime que "cette disposition va rompre l'égalité entre les radios". Selon le SIRTI, les dispositions de cet article pourraient entraîner "la restructuration des réseaux nationaux, la suppression d'emplois locaux et simultanément une présence accrue des réseaux nationaux sur les marchés de la publicité locale". Or, les députés ont rejeté un amendement déposé par le député PS Patrick Bloche, qui prévoyait de donner au CSA la possibilité d'agréer des changements affectant "le capital social, les organes de direction, et les caractéristiques du service autorisé". En clair : la possibilité pour des opérateurs puissants financièrement, qu'ils soient nationaux ou régionaux, de procéder à un rachat massif de stations locales ou régionales.

Plusieurs opérateurs locaux avaient d'ailleurs manifesté leur inquiétude de voir adopté un tel amendement. Cette disposition, écartée par les députés, aurait vraisemblablement aboutit à une concentration progressive du secteur de la radio au profit de quelques grands groupes régionaux ou nationaux, au détriment des stations locales associatives ou indépendantes. Toutefois, ces stations peuvent toujours prétendre à une modification de leur autorisation d'émettre dans le cadre des dispositions de la loi de 1986.