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13/02/2004

CSA - Nouveau site pour Skyrock Bretagne (29)

Décision n° 2004-33 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2001-853 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Bretagne Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Bretagne

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-853 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Bretagne Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Bretagne ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'annexe I à la décision n° 2001-853 du 11 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Brest.
Fréquence : 101,80 MHz.
Site d'émission : Lar, lieudit Kermeur Coataudon, 29490 Guipavas.
Altitude du site : 90 mètres.
Altitude de l'antenne : 140 mètres.
Puissance (PAR) : 3 kW.
Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 60°/120°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Sud Bretagne Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 janvier 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 37 du 13 février 2004 - page 2988
Conseil supérieur de l'audiovisuel

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