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01/03/2004

Ici & Maintenant - Nouveau revers pour le CSA

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Le Tribunal Administratif de Paris a rendu un jugement dans l'affaire qui oppose la station associative parisienne Ici & Maintenant, présidée par Didier de Plaige, au CSA depuis 1999. Ce jugement pourrait remettre en cause d'autres décisions du CSA.

La bataille juridique qui oppose depuis plusieurs années la station associative parisienne Ici & Maintenant vient de connaître un nouvel épisode. Le Tribunal Administratif de Paris a en effet rendu son jugement concernant une action en dédommagements entamée par la station à l'encontre du CSA. Ici & Maintenant demandait en effet au Tribunal Administratif de Paris de condamner le CSA à lui verser une indemnité de plus de 1.16 million d'euros. Ici & Maintenant avait vu son autorisation d'émettre suspendue par le CSA en août 1995. L'autorité de régulation reprochait alors à la station d'avoir diffusé des propos d'un auditeur à caractère racistes et antisémites. Cette décision avait été annulée par le Conseil d'Etat en mars 1997. Mais entretemps, en août 1996, la demie fréquence fréquence 88.2 occupée par Ici & Maintenant, est attribuée par le CSA à la station Paris Jazz. Après la décision du Conseil d'Etat, Ici & Maintenant devra pour sa part attendre avril 2001 avant de se voir attribuer l'usage d'une demie fréquence à Paris, sur 95.2 FM, après la fermeture de la station 95.2.

Didier de Plaige Parallèlement, Ici & Maintenant engageait en décembre 1999 une action auprès du Tribunal Administratif de Paris pour obtenir des indemnités relatives à ces 4 années de silence. Mais en décembre 2001, le CSA autorise la fusion de Générations 88.2 et de Paris Jazz en une seule station, sous la dénomination Générations Paris Jazz. Cette station est exploitée par la SARL Parisienne de Radiodiffusion Culturelle et Musicale. Or, dans son jugement rendu en décembre 2003, le Tribunal Administratif de Paris considère que "la décision du 27 août 1996 attribuant la fréquence jusqu'alors utilisée par l'association Ici & Maintenant à Paris Jazz est elle-même illégale" et que "cette illégalité est constitutive d'une faute susceptible d'ouvrir droit à réparation". Didier de Plaige, président d'Ici & Maintenant, précise qu'il n'avait pas dirigé son action contre Paris Jazz, "mais la décision du Tribunal Administratif de Paris est lourde de conséquences puisqu'elle entraîne l'annulation de son couplage avec Générations FM et de tous les avantages perçus par cette radio associative", estime t-il. Selon Didier de Plaige, "cette situation est inédite sur la bande FM et résulte des maladresses de l'ancien président du CSA, Hervé Bourges". Il rappelle par ailleurs que sa station, fondée le 21 juin 1980, est "la plus ancienne radio FM actuellement en activité. Elle lutte depuis 1986 pour retrouver son statut 24h/24."