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03/03/2004
CSA - Décision du 3 mars 2004
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2 radios mises en demeure
Deux radios ont fait l'objet d'une mise en demeure : Couleur FM (La Verpillière - Isère), qui a émis avec une déviation de fréquence excessive, et Musick FM/Fun Radio (Montpellier et Bédarieux - Hérault), qui n'a pas fourni les enregistrements demandés par le CTR, s'est identifiée de façon incorrecte et a diffusé un programme local différent de celui prévu par sa convention.
3 mars 2004
Assemblée plénière du 3 février 2004
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/25378/csa-decision-du-3-mars-2004/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
