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04/03/2004
CSA - Décision du 4 mars 2004
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Décrochages locaux : lettre à RMC Info
Le 30 janvier 2004, RMC Info a informé par télécopie le Conseil de son intention de procéder le soir même, sur la fréquence 103,1 MHz à Paris, à un décrochage spécial pour couvrir le match de football Monaco - Paris-Saint-Germain.
Aussi le Conseil a-t-il écrit à RMC Info pour lui demander de ne pas procéder à de nouveaux décrochages de ce type et lui rappeler que le décrochage du 30 janvier 2004 n'entrait ni dans le champ d'application de l'article 5 de sa convention, qui ne prévoit que des décrochages d'une durée totale inférieure à une heure par jour, ni dans le champ de l'expérimentation de décrochages quotidiens proposée par le Conseil aux radios de catégorie E à laquelle RMC Info n'a pas exprimé le souhait de participer.
4 mars 2004
Assemblée plénière du 10 février 2004
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/25391/csa-decision-du-4-mars-2004/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
