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25/03/2004

CSA - Nouveau site pour Chérie FM Carcassonne (11)

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Décision n° 2004-90 du 24 février 2004 modifiant la décision n° 2001-717 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Liberté d'expression pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Carcassonne

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-717 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Liberté d'expression pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Carcassonne ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'annexe à la décision n° 2001-717 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)
Zone de planification : Carcassonne.
Fréquence : 99,6 MHz.
Site d'émission : lieudit Mont Simel, 11600 Fournes-Cabardès.
Altitude du site : 683 mètres.
Altitude de l'antenne : 700 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 25 W dans le secteur d'azimut 340°/50°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Liberté d'expression et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 72 du 25 mars 2004 - page 5710
Conseil supérieur de l'audiovisuel