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07/04/2004

NRJ - Condamnation de Skyrock

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Dans un jugement rendu le 16 mars dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a donné raison à NRJ Group et NRJ SA dans une affaire l'opposant à Skyrock. La station de Pierre Bellanger s'est vue infliger 25 000 euros de dommages et intérêts. Explications.

La pratique de la publicité comparative peut parfois être délicate. Skyrock vient de l'apprendre à ses dépends après la décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 16 mars dernier, relative à une publication par Skyrock d'une publicité partiellement comparative. Dans cette publicité, la société Vortex, exploitant le réseau Skyrock, avait en effet fait usage du slogan "68.8% des auditeurs de NRJ ont plus de 24 ans". Cette publicité avait été diffusée dans le Figaro Economie du 26 septembre 2002 et dans la CB Newsletter du 8 octobre 2002.

Saisi par NRJ Group et par NRJ SA, le Tribunal de Grande Instance de Paris a estimé qu'en faisant usage de ce slogan publicitaire en dehors d'une comparaison, "Skyrock a commis des actes de contrefaçon par reproduction de la marque NRJ au détriment de la société NRJ Group et des actes de dénigrement constitutifs de concurrenecs déloyale au détriment de la société NRJ". Skyrock a été condamnée à payer, à titre de dommages et intérêts à la société NRJ Group la somme de 15 000 euros et la somme de 10 000 euros à la société NRJ. Le Tribunal a par ailleurs ordonné des publications judiciaires au bénéfice de la société NRJ.