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07/04/2004
CSA - Modification de l'autorisation de Europe 2 Albertville
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Décision n° 2004-101 du 16 mars 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-685 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Albertville
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-685 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Albertville ;
Vu la demande adressée le 14 février 2004 par laquelle la SARL Albertville Tarentaise Communication a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de modification de sa raison sociale ;
Après en avoir délibéré, Décide :
Article 1
A l'intitulé, au visa et à l'article 1er de la décision du 10 avril 2000 susvisée, les mots : « SARL Albertville Tarentaise Communication » sont remplacés par les mots : « SARL Europe 2 Albertville ».
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Albertville Tarentaise Communication et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 83 du 7 avril 2004 - page 6660
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/26145/csa-modification-de-l-autorisation-de-europe-2-albertville/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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