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07/04/2004
CSA - Nouvelle dénomination pour Lyon Sport
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Décision n° 2004-99 du 16 mars 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 99-538 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lyon Sport
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 99-538 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lyon Sport ;
Vu la demande adressée le 11 février 2004 par laquelle la SARL Lyon Média Plus a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de modification de dénomination du service ;
Après en avoir délibéré, Décide :
Article 1
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 15 décembre 1999 susvisée, les mots : « Lyon Sport » sont remplacés par les mots : « Hit et Sport ».
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Lyon Média Plus et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 83 du 7 avril 2004 - page 6659
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/26147/csa-nouvelle-denomination-pour-lyon-sport/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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