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08/04/2004

CSA - Renouvellement au CTR Antilles-Guyane

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Décision n° 2004-109 du 23 mars 2004 portant renouvellement et désignation de membres titulaires du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1
MM. Gustave Charles-Nicolas et René Philogene sont reconduits dans leurs fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane pour une durée de quatre ans à compter du 23 mars 2004.

Article 2
M. Marc Baudin est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane pour une durée de quatre ans à compter du 23 mars 2004.

Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 84 du 8 avril 2004 - page 6701
Conseil supérieur de l'audiovisuel