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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 16 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association rezéenne pour l'enfance et la jeunesse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Tonic FM, du 3 au 17 avril 2004 et du 30 juin au 27 août 2004 :
Site : école de musique de la Balinière, rue de la Balinière, 44400 Rezé ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 101,3 MHz.
JO n° 84 du 8 avril 2004 - page 6701
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/26182/csa-autorisation-temporaire-de-tonic-fm-44/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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