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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 30 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio du Sourire à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio du sourire du 1er juin 2004 au 28 février 2005 :
Site : mairie de Villy-en-Auxois (21).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 90,9 MHz.
JO n° 96 du 23 avril 2004 - page 7423
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/26543/csa-autorisation-temporaire-de-radio-du-sourire-21/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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