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04/05/2004

Alpes 1 - Agrément de la reprise

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Après avoir donné son agrément à la reprise des sociétés exploitant les stations Alpes 1 à Grenoble et à Gap, le CSA vient d'informer le Procureur de la République et a décidé de clore la procédure de sanction.

Mises en difficultés par la liquidation judiciaire de la SAS JMP, une filiale de Lv & Co qui assurait la commercialisation des stations Alpes 1 Gap et Grenoble, les sociétés Radio Isère et Radio Hautes Alpes avaient été placées en redressement judiciaire en mars dernier. Le 15 mars, le CSA avait été saisi par le Procureur de la République près le tribunal de Grande Instance de Gap d'une demande d'avis sur le projet de cession des deux sociétés avec une période préalabale de location-gérance. Lors de sa séance plénière du 24 mars, le CSA avait donné son feu vert à la conclusion d'un contrat de location-gérance au profit de la SARL Alpes Développement, une filiale d'Espace Groupe dirigée par Christophe Mahé. Ce dernier exploite également les stations Couleur 3, Fréquence Jazz, ODS, Générations Paris Jazz et Espace FM.

En novembre dernier, le CSA avait déjà engagé à l'encontre des sociétés Radio Hautes Alpes et Radio Isère une procédure de sanction. Le Conseil avait alors relevé "plusieurs faits susceptibles de recevoir la qualifictaion de modifications substantielles des données au vu desquelles les autorisations ont été délivrées aux sociétés". Le CSA s'était fondé sur les dispositions de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986. Le 30 mars 2004, le CSA avait décidé de clore cette procédure, après avoir entendu les conclusions du rapporteur extérieur désigné pour instruire le dossier. Néanmoins, alors que le processus de reprise de la station est engagé, le CSA a décidé, lors de sa séance plénière du 6 avril 2004, de saisir le Procureur de la République. Le Conseil explique que cette décision a été prise en raison "de faits nouveaux apparus au cours de l'instruction de ce dossier et susceptibles de constituer des infractions à la loi du 30 septembre 1986". Le Conseil n'a toutefois pas précisé la nature de ces faits.