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04/05/2004

CSA - Fréquence de confort pour Musick FM programme Fun Radio (34)

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Décision n° 2004-154 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2001-724 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de presse Médiahertz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musick FM programme Fun Radio

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-724 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de presse Médiahertz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musick FM programme Fun Radio ;
Vu la demande adressée par la SARL de presse Médiahertz le 12 décembre 2003 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1
L'article 2 de la décision n° 2001-724 du 4 septembre 2001 susvisée est modifié comme suit :
« La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »

Article 2
Est ajoutée à la décision n° 2001-724 du 4 septembre 2001 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E I I ( * )
Zone de planification : Lodève.
Fréquence : 102,2 MHz.
Site d'émission : château d'eau, 34700 Lacoste.
Altitude du site : 180 mètres.
Altitude de l'antenne : 210 mètres.
Puissance (PAR) : 50 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 3
La présente décision sera notifiée à la SARL de presse Médiahertz et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 104 du 4 mai 2004 - page 7954
Conseil supérieur de l'audiovisuel