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04/05/2004

CSA - Reconduction de RFM (55)

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Décision n° 2004-156 du 6 avril 2004 modifiant la décision n° 2000-438 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-438 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'annexe II à la décision n° 2000-438 du 18 janvier 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Commercy.
Fréquence : 95,9 MHz.
Site d'émission : LAR, fort de Gironville, 55300 Gironville-sous-les-Côtes.
Altitude du site : 400 mètres.
Altitude de l'antenne : 416 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 360°/90°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2
La présente décision sera notifiée à la SA Performances et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 avril 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 104 du 4 mai 2004 - page 7955
Conseil supérieur de l'audiovisuel