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04/05/2004

CSA - Fréquence de confort pour Radio de la Save (31)

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Décision n° 2004-160 du 6 avril 2004 portant extension de la décision n° 2002-946 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio de la Save pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio de la Save

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-946 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio de la Save pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio de la Save ;
Vu la demande adressée par l'association Radio de la Save le 6 juin 2003 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'article 2 de la décision n° 2002-946 du 22 octobre 2002 susvisée est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »

Article 2
Est ajoutée à la décision n° 2002-946 du 22 octobre 2002 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Lévignac.
Fréquence : 101,7 MHz.
Site d'émission : place de la Halle, 31350 Lévignac-sur-Save.
Altitude du site : 130 mètres.
Altitude de l'antenne : 145 mètres.
Puissance (PAR) : 10 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 3
La présente décision sera notifiée à l'association Radio de la Save et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 avril 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 104 du 4 mai 2004 - page 7956
Conseil supérieur de l'audiovisuel