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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 20 avril 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association socioculturelle Courteline à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Courteline, pour la période du 23 avril au 1er mai 2004.
Site : Tours (37) ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 98,2 MHz.
JO n° 115 du 18 mai 2004 - page 8813
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/27543/csa-autorisation-temporaire-de-radio-courteline-37/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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