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28/05/2004
CSA - Modification de l'autorisation de Europe 2 Bordeaux
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Décision n° 2004-184 du 4 mai 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-771 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Gironde pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bordeaux
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2001-771 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Gironde pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bordeaux ;
Vu la demande adressée le 24 mars 2004 par la SARL Europe 2 Gironde ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Dans le titre et au neuvième visa de la décision n° 2001-771 du 2 octobre 2001, le mot : « Gironde » est remplacé par : « Aquitaine » ;
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Aquitaine et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 123 du 28 mai 2004 - page 9463
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/28256/csa-modification-de-l-autorisation-de-europe-2-bordeaux/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
