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11/06/2004
CSA - Audition des candidats à la télévision locale
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Résultat d'une délibération
Par délibération du 8 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique, selon l'ordre de dépôt des dossiers de candidature, les personnes morales candidates admises à concourir par décision n° 2004-174 du 20 avril 2004 dans le cadre de l'appel à candidatures n° 2003-652 du 25 novembre 2003 pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Marseille (département des Bouches-du-Rhône) :
Mercredi 16 juin 2004 :
- à 9 heures : l'association Marseille TV Fraternité pour le projet MTF ;
- à 9 h 45 : la société TéléMarseille pour le projet TéléMarseille ;
- à 10 h 30 : l'association TV Asso pour le projet TV Asso ;
- à 11 h 15 : la société Millennium pour le projet TV Mars ;
- à 15 heures : la société Marseille Méditerranée TV pour le projet M+Marseille ;
- à 15 h 45 : la société Marseille Télévision Locale pour le projet TV7 Marseille ;
- à 16 h 30 : l'association Télé Gazelle pour le projet Télé Gazelle ;
- à 17 h 15 : la société SAS 7 L pour le projet 7 L Marseille.
JO n° 134 du 11 juin 2004 - page 10435
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/28607/csa-audition-des-candidats-a-la-television-locale/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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