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11/06/2004

CSA - Nouvelle dénomination pour RTL 2 Perpignan

Décision n° 2004-197 du 4 mai 2004 modifiant la décision n° 2002-1053 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Rose pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Perpignan

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-1053 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Rose pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Perpignan ;
Vu la demande de changement de nom adressée par la SARL Radio Rose le 2 février 2004 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
Dans l'énoncé de la décision n° 2002-1053 susvisée et à l'article 1er, les mots : « RTL 2 Perpignan » sont remplacés par : « RTL 2 Languedoc-Roussillon ».

Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Rose et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 134 du 11 juin 2004 - page 10431
Conseil supérieur de l'audiovisuel

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