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14/06/2004
CSA - Décision du 14 juin 2004
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Appel aux candidatures en Guyane : le CSA saisit le conseil régional de Guyane
En application de l'article 90 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le CSA a décidé de consulter le conseil régional de Guyane sur la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 11 mars 2003 en Guyane.
14 juin 2004
Assemblée plénière du 25 mai 2004
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/28863/csa-decision-du-14-juin-2004/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
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