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14/06/2004

CSA - Décision du 14 juin 2004

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Appel aux candidatures dans le ressort du CTR de Nancy : adoption du plan de fréquences

Dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 22 juillet 2003 dans le ressort du CTR de Nancy, un plan de six fréquences a été adopté. Ces fréquences sont réparties de façon suivante :
- département des Ardennes - 1 fréquence
- département de Meurthe-et-Moselle - 2 fréquences
- département de la Moselle - 1 fréquence
- département du Bas-Rhin - 2 fréquences.

14 juin 2004
Assemblée plénière du 25 mai 2004

Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.

Source : http://www.csa.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/28866/csa-decision-du-14-juin-2004/

Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.

Source : http://www.csa.fr/

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