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17/06/2004

CSA - Modification de l'autorisation de RFM Cévennes

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Décision n° 2004-209 du 18 mai 2004 modifiant la décision n° 2001-734 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cévennes Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Cévennes

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-734 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cévennes Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Cévennes ;
Vu la demande de changement de nom adressée par la SARL Cévennes Communication le 29 mars 2004 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
Dans l'énoncé et le dernier visa de la décision n° 2001-734 susvisée, les mots : « Cévennes Communication » sont remplacés par les mots : « RFM Cévennes ».

Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Cévennes et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 139 du 17 juin 2004 - page 10861
Conseil supérieur de l'audiovisuel