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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 8 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association MédiaComs Centre à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Franco à partir de la ville de La Rochelle (17) pendant la période du 8 juillet au 18 juillet 2004 :
Site : La Rochelle (17) ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 107,4 MHz.
JO n° 150 du 30 juin 2004 - page 11883
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/29643/csa-autorisation-temporaire-de-radio-franco-17/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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