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30/06/2004
CSA - Autorisation temporaire de FMR (89)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 15 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la caisse des écoles de la ville de Malakoff à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé FMR du 6 au 22 juillet 2004 :
Site : château de Fulvy, centre de vacances ville de Malakoff, 89160 Fulvy ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 107,0 MHz.
JO n° 150 du 30 juin 2004 - page 11883
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/29659/csa-autorisation-temporaire-de-fmr-89/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
