Recherche

PUBLI-INFO > RadioActu vous conseille

Flash

08/07/2004

CSA - Présentation du rapport d'activité 2003

Paris - Dominique Baudis, président du CSA a présenté ce jeudi 8 juillet au Conseil Economique et Social le rapport d'activité de l'autorité de régulation pour 2003. Cette année aura notamment été marquée par la mise en place d'un calendrier de démarrage de la TNT et de la renaissance des ondes moyennes.

En matière de radio, au cours de l'année 2003, le CSA a délivré 378 autorisations d'émettre à des radios temporaires. Le nombre de demandes d'autorisations temporaires a un peu décru en 2003, pour s'établir à 293 demandes contre 311 en 2002. Plus de 30% des demandes d'autorisations d'émettre temporaires émanent du CTR de Rennes. 94% des demandes ont été acceptées, et les refus sont généralement motivés par le fait que ces demandes ne sont liées à aucun événement particulier, les projets s'inscrivant dans une perspective d'exploitation pérenne et relevant d'un appel aux candidatures ou par le fait que la demande consiste en une sonorisation et pas en un réel projet radiophonique, précise le CSA. Le Conseil a par ailleurs adressé 71 mises en demeure administratives au cours de l'année, notamment à Fun Radio, NRJ, Vibration, Ado FM, Sun FM, Radio Scoop, Hit West, Europe 1, Radio Courtoisie, Radio Nova ou encore Alpes 1.

L'année 2003 aura également vu la modification des dispositions du Règlement des Radiocommunications afin de permettre l'introduction des nouvelles techniques de modulation numériques et notamment du système DRM (Digital Radio Mondiale) dans les bandes de fréquences de radiodiffusion en ondes décamétriques (AM), tout en définissant des critères provisoires de protection des systèmes analogiques existants. "Les travaux continueront pour affiner ces paramètres de façon à permettre une meilleure coexistence entre services analogiques et numériques", indique dans son rapport le CSA. Dans ce domaine le CSA a par ailleurs autorisé Radio France à mener dans cette gamme d'ondes une deuxième expérimentation de diffusion simultanée en modes analogique et numérique sur la même fréquence. Cette expérimentation s'est déroulée du 17 décembre 2003 au 3 mars 2004 et a concerné le programme France Info qui a ainsi été émis selon la norme Digital Radio Mondiale (DRM), depuis l'émetteur de Clermont-Ferrand Ennezat (Puy-de-Dôme), en simultané avec sa diffusion analogique habituelle sur la fréquence 1494 kHz. Cette expérimentation a permis à l'opérateur public d'évaluer les différentes possibilités offertes par cette gamme d'ondes tant en analogique qu'en numérique. De même, TDF a été autorisée à procéder à une expérimentation de diffusion selon la norme DRM au Mont-Salève pendant la durée de la Conférence Mondiale des Radiocommunications du 28 mai au 20 juin 2003. Cette expérimentation a permis également à cette société et au consortium DRM d'effectuer des démonstrations qui ont contribué "utilement aux décisions prises par la conférence en matière de numérisation de la radiodiffusion sonore", se félicite le CSA.

Par ailleurs, plusieurs plans de fréquence en FM ont également été établis par le CSA. Ils ont concerné la Martinique (5 zones, 16 fréquences), la Guadeloupe (6 zones, 16 fréquences), la Guyane (2 zones, 12 fréquences), l'Ile-de-France (2 zones, 2 fréquences), Saint-Pierre-et-Miquelon (3 zones, 5 fréquences), la Polynésie française (21 zones, 47 fréquences) et La Réunion (5 zones, 14 fréquences). Des études préalables aux lancements d'appels aux candidatures ont été effectuées pour vérifier la disponibilité de fréquences dans certaines zones. Ainsi 4 zones ont été étudiées dans le ressort du CTR de Lille, 3 dans celui de Clermont-Ferrand, et 4 dans celui de Toulouse (Midi-Pyrénées). 5 fréquences supplémentaires ont été attribuées à Radio France. Le CSA a en outre abrogé l'autorisation d'usage d'une fréquence non mise en service et restituée par Radio France. Pour dégager des fréquences dans les plans de fréquences indiqués ci-dessus, il a demandé à cette société de modifier les fréquences d'un de ses émetteurs et à RFO de modifier les caractéristiques de deux de ses émetteurs.

Dans son rapport, le CSA rappelle que plusieurs centaines d'autorisations délivrées à des services de radio vont arriver à échéance à partir de 2006. Le CSA devra organiser région par région des appels aux candidatures généraux pour procéder à de nouvelles attributions. "A cette occasion, il importe de reconsidérer les plans de fréquences qui ont successivement été élaborés depuis 1982 pour répartir la ressource hertzienne disponible dans les différentes régions. L'évolution des technologies et des méthodes de planification pourrait en effet permettre de nouvelles améliorations de l'optimisation de cette ressource", explique le CSA. Une consultation a été lancée en septembre 2003 pour réaliser une étude sur les possibilités d'améliorer la gestion du spectre et évaluer l'opportunité d'une refonte totale de la bande FM. Un groupe de travail baptisé FM 2006 a été créé pour accompagner cette réflexion. Animé par Philippe Levrier, ce groupe est notamment chargé de préparer les décisions du CSA en matière d'organisation des appels aux candidatures généraux. "Il devra notamment superviser le projet de modernisation des moyens de planification FM, valider les programmes de travail et les calendriers des appels généraux, proposer au Collège les grandes options, en particulier en matière de choix de planification et d'équilibre entre les catégories de radios", indique le CSA.

Enfin, en 2003, 9 appels aux candidatures dans le ressort des CTR de Bordeaux, Marseille, Nancy , Paris, Poitiers, Rennes, Toulouse et La Réunion/Mayotte ont abouti à la délivrance d'autorisations d'émettre à 67 opérateurs sur 147 fréquences et 2 fréquences partagées. Ces autorisations concernent 25 opérateurs de catégorie A, dont 14 nouveaux projets, sur 24 fréquences, 24 opérateurs de catégorie B, dont 6 nouveaux projets, sur 45 fréquences, 2 opérateurs de catégorie C sur 2 fréquences, 13 opérateurs de catégorie D sur 58 fréquences et 3 opérateurs de catégorie E sur 18 fréquences. D'autre part, en janvier 2003, Radio France comptait 133 fréquences en attente de mise en service sur l'ensemble du territoire national, ainsi que 5 fréquences autorisées en cours d'année. En décembre 2003, Radio France a également informé le CSA de la mise en service de 52 fréquences, principalement dans les régions Rhône-Alpes, Auvergne-Limousin, PACA, Champagne-Ardennes, Midi-Pyrénées et Basse-Normandie.

Partager

Guide Pro

Tags

Sur le même thème

PUBLI-INFO

Publicité