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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 22 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas 45, pendant la journée du 24 juin 2004 :
Site : école primaire Romain-Rolland, rue Jules-Ferry, 45000 Orléans - La Source.
Puissance : 200 W.
Fréquence : 103,4 MHz.
JO n° 158 du 9 juillet 2004
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/30059/csa-autorisation-temporaire-de-radio-francas-45/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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