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23/07/2004
CSA - Autorisation temporaire de ACTJF (45)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 29 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association cultuelle des Témoins de Jéhovah de France à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé ACTJF, pendant la période du 2 au 4 juillet 2004 :
Site : parc des expositions, 1, rue du Président-Robert-Schuman, 45100 Orléans.
Puissance : 200 W.
Fréquence : 98,7 MHz.
JO n° 169 du 23 juillet 2004
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/30718/csa-autorisation-temporaire-de-actjf-45/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
