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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 13 juillet 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la Société sportive professionnelle de l'automobile-club de l'Ouest à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio « 24 Heures », du 23 au 25 juillet 2004 :
Site : circuit des « 24 Heures du Mans », Le Mans (72) ;
Puissance : 150 W ;
Fréquence : 96,0 MHz.
JO n° 182 du 7 août 2004
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/31442/csa-autorisaton-temporaire-de-radio-24-heures-72/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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