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13/08/2004
CSA - Renouvellement de mandat au CTR de Lyon
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Décision n° 2004-335 du 27 juillet 2004 portant renouvellement d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophonique et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
MM. Georges Terrioux et Marcel Barlet sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire et de membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon, pour une période de quatre ans à compter du 11 septembre 2004.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 187 du 13 août 2004
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/31688/csa-renouvellement-de-mandat-au-ctr-de-lyon/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
