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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 27 juillet 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, du 16 au 20 août 2004 :
Site : centre enfance/jeunesse, 4, rue Marc-Vaubourgoir, 44000 Nantes ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 92,4 MHz.
JO n° 188 du 14 août 2004
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/31763/csa-autorisation-temporaire-de-radio-francas-44/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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